République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13257
Dépôt du rapport le 21.11.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
PL 13257 A
Objet refusé le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13257 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13257 Projet de loi de Patrick Saudan, Boris Calame, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une véritable élection en deux tours du Conseil d'Etat)